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Protection des donnees
Politique de confidentialite
Cette politique decrit les traitements de donnees personnelles realises a partir du site retralot.com et dans le cadre du service Retralot, conformement au reglement general sur la protection des donnees et a la loi informatique et libertes.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative a vos donnees se traite a l adresse jimenezjulien42@gmail.com.
Donnees collectees par ce site
Le site retralot.com ne comporte qu un seul point de collecte, le formulaire de contact de la page d accueil. Les donnees enregistrees a cette occasion sont les suivantes.
- Nom et prenom de la personne qui ecrit
- Adresse e-mail professionnelle
- Enseigne de la boutique ou de l etablissement
- Objet de la demande, demonstration, acces anticipe ou devis
- Formule envisagee, Registre, Maison, Chaine du froid ou aucune preference exprimee
- Contenu libre du message, notamment les fournisseurs et la situation decrits par la personne
- Horodatage de l envoi du formulaire
Aucune autre donnee n est collectee a la consultation du site. Il n existe ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni suivi de navigation sur retralot.com.
Donnees traitees dans le cadre du service souscrit
Lorsqu un abonnement est mis en service, MLJ traite en outre, pour le compte de son client, les donnees necessaires au fonctionnement du registre de tracabilite : coordonnees du point de vente et de ses responsables, numeros de telephone destinataires des alertes, images des bons de livraison et des etiquettes de lot, denominations, numeros de lot et dates limites de consommation, et le cas echeant les coordonnees de clients ayant passe une commande nominative, lorsque le rappel impose de les informer.
Ces dernieres donnees sont fournies par le client et traitees uniquement pour permettre l information des consommateurs concernes par un retrait rappel. Elles ne sont jamais utilisees a des fins de prospection et ne font l objet d aucune cession.
Finalites et bases legales
- Repondre a une demande adressee par le formulaire de contact, organiser une demonstration ou etablir un devis : mesures precontractuelles prises a la demande de la personne, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
- Executer le contrat d abonnement, faire fonctionner la veille, le registre et la production des dossiers de retrait : execution du contrat, article 6.1.b.
- Conserver le registre de tracabilite et les pieces justificatives pendant la duree exigee par la reglementation sanitaire : respect d une obligation legale a laquelle le client est soumis et que MLJ met en oeuvre pour son compte, article 6.1.c.
- Assurer la securite du site et prevenir les envois automatises abusifs par le champ piege du formulaire : interet legitime de l editeur, article 6.1.f.
- Conserver les pieces comptables et les factures : obligation legale, article 6.1.c.
Destinataires
Les donnees issues du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication, qui traite personnellement les demandes. Aucune donnee n est vendue, louee, echangee ni transmise a des fins commerciales.
Le site et la reception des formulaires reposent sur Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, agissant en qualite de sous traitant au sens de l article 28 du reglement. Ce transfert hors de l Union europeenne est encadre par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques et organisationnelles du prestataire.
L envoi des alertes par message court repose sur un operateur de messagerie etabli dans l Union europeenne, qui ne recoit que le numero de telephone destinataire et le texte de l alerte, sans aucune donnee relative aux lots ou aux clients de la boutique.
Durees de conservation
- Message de contact sans suite commerciale : 12 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
- Message de contact ayant donne lieu a un devis ou a une demonstration : 3 ans a compter du dernier contact, conformement a la recommandation applicable a la prospection entre professionnels.
- Donnees du compte client pendant l abonnement, puis 12 mois apres sa fin pour permettre une reprise, sauf demande de suppression anticipee.
- Registre de tracabilite, images des bons de livraison et dossiers de retrait rappel : 3 ans, duree de conservation exigee pour les documents de tracabilite, y compris apres la fin de l abonnement.
- Coordonnees de clients finaux transmises pour un rappel : 3 ans a compter de la cloture du dossier de retrait concerne, puis suppression.
- Factures et pieces comptables : 10 ans, conformement au code de commerce.
Cookies et mesure d audience
Le site retralot.com n utilise aucun cookie de mesure d audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de statistiques. Il n integre ni pixel, ni bouton de partage social charge depuis un service exterieur. Aucun bandeau de consentement n est donc necessaire, et aucun n est affiche.
Les seules ressources chargees depuis un domaine tiers sont les fichiers de polices de caracteres servis par Google Fonts, qui ne deposent pas de cookie. Aucun profil de navigation n est constitue.
Securite
Les echanges avec le site sont chiffres par le protocole HTTPS. L acces aux messages recus est protege par une authentification forte. Les images de bons de livraison et les registres sont stockes chiffres au repos, et l integrite de chaque ligne de registre est garantie par une empreinte calculee au moment de l enregistrement, ce qui rend detectable toute modification posterieure.
Vos droits
Vous disposez d un droit d acces, de rectification, d effacement, de limitation, d opposition et de portabilite sur les donnees vous concernant, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.
Ces droits s exercent par courrier electronique a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse est apportee dans un delai maximal d un mois a compter de la reception de la demande. Le droit d effacement ne peut pas porter sur les elements du registre de tracabilite dont la conservation repond a une obligation legale pendant trois ans.
Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site www.cnil.fr.
Modification de la presente politique
Cette politique peut etre mise a jour pour tenir compte d une evolution du service ou de la reglementation. La version applicable est celle publiee sur cette page. Toute modification substantielle est signalee aux clients par courrier electronique avant son entree en vigueur.