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Informations legales
Mentions legales
Informations relatives a l editeur du service Retralot, a l hebergement du site retralot.com et aux conditions d utilisation de son contenu, conformement a la loi pour la confiance dans l economie numerique.
Editeur du site et du service
- Denomination sociale : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
- SIREN : 934 769 837
- SIRET du siege : 934 769 837 00014
- Numero de TVA intracommunautaire : FR44934769837
- RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Repertoire national des entreprises : inscrit
- Directeur de la publication : Jimenez Julien
- Contact : jimenezjulien42@gmail.com
Retralot est un nom commercial exploite par MLJ. Le service designe l ensemble compose du site retralot.com, de l application de veille du flux ouvert RappelConso, du registre de tracabilite des lots et des documents produits, notamment l affichette de rappel et le courrier de notification a la direction departementale de la protection des populations.
Hebergement
Le site est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.
Objet du site
Le site retralot.com presente le service Retralot, ses fonctionnalites, ses formules tarifaires et ses conditions d acces. Il permet de prendre contact avec l editeur au moyen d un formulaire. Aucune souscription ni aucun paiement ne peuvent etre realises directement depuis ce site : toute mise en service est precedee d un echange avec l editeur.
Propriete intellectuelle
La structure du site, les textes, les illustrations, les photographies, la charte graphique, les modeles de documents produits par le service, la denomination Retralot et le logotype associe sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et demeurent la propriete exclusive de MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, representation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de MLJ, est interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriete intellectuelle. La citation courte avec mention de la source et lien vers la page d origine reste permise.
Les donnees issues du dispositif RappelConso de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes sont des donnees publiques, diffusees sous licence ouverte. Elles restent la propriete de leur producteur. Retralot en assure la selection, le filtrage et la mise en forme, sans revendiquer de droit sur la donnee source.
Responsabilite
MLJ apporte le plus grand soin a l exactitude des informations publiees sur ce site et a la fiabilite du service. L editeur ne peut cependant garantir l exhaustivite ni l actualite immediate du flux public de rappels, dont la publication depend des declarations des professionnels a l origine du rappel et des services de l Etat.
Le service constitue une aide a la detection, a la tracabilite et a la constitution du dossier de retrait rappel. Il ne se substitue en aucun cas aux obligations qui pesent sur l exploitant du secteur alimentaire au titre de l article 19 du reglement (CE) numero 178/2002, ni a son plan de maitrise sanitaire, ni a l appreciation d un veterinaire conseil ou d un service de controle.
Les liens hypertextes presents sur le site vers des ressources exterieures, notamment vers les sites publics d information sur les rappels, sont fournis a titre d information. MLJ n exerce aucun controle sur leur contenu et decline toute responsabilite a leur egard.
Accessibilite et disponibilite
Le site est concu pour etre consultable sur telephone, tablette et ordinateur, avec une navigation au clavier complete et un contraste conforme au niveau AA des recommandations d accessibilite. MLJ se reserve la possibilite d interrompre l acces au site pour des operations de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit a une quelconque indemnite.
Mediation de la consommation
Le service Retralot est destine exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite commerciale, artisanale ou liberale. Les dispositions du code de la consommation relatives a la mediation des litiges de consommation, prevues aux articles L. 611-1 et suivants, ne trouvent donc pas a s appliquer aux relations entre MLJ et ses clients professionnels.
En cas de differend, les parties s efforcent de rechercher une solution amiable par ecrit avant toute action contentieuse. La demande est adressee a jimenezjulien42@gmail.com.
Droit applicable
Le present site et les relations qui en decoulent sont soumis au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence des tribunaux du ressort du siege social de MLJ, sous reserve des regles imperatives de competence applicables.
Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, au contenu du site ou au service, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse est apportee sous un jour ouvre.